Dossier de demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
La demande d’ICPE?, c’est ce document de 417 pages soumis aux services de l’État pour classer le projet de méthaniseur selon sa dangerosité pour l’environnement. Et c’est dans ce même document que nous cherchons encore certaines réponses à nos questions.
Extrait :
"La société SAS BIOGAZ DU GRAND GUÉRET porte un projet de méthanisation? territoriale sur la commune de Guéret, dans le département de la Creuse.
Le bureau d’études ENCIS Environnement a été missionné pour réaliser le dossier de demande d’enregistrement au titre des ICPE?. Le présent dossier a pour objectif de présenter les caractéristiques du projet de méthanisation en lien avec les prescriptions relatives à la réglementation des ICPE."
[source : ENCIS environnement, Limoges, juillet 2022. Voir le document sur le site de la préfecture de la Creuse]