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Le Tribunal administratif - porte parole de qui, de quoi ? Le ton est donné !
En décembre dernier (2023), après une odieuse audience qui a fait fi de l’ensemble de nos arguments, au prétexte que nous ne prouvions rien par des expertises (et pourtant franchement, expertisés ou pas, nous en avons apporté des preuves !!)
le TA de Limoges nous a livré sa réponse....
constatez par vous même 22 pages de total mépris, argument après argument.
Incroyable !
mercredi 10 avril 2024
Documents joints
jugement_icpe.pdf